Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part entre:

-  La société Léo le pirate Sarl immatriculée au registre du commerce de Fontainebleau n°520 805 920 00011 dont le siège social se situe au 10 Rue Béranger 77300 Fontainebleau, France.
Ci après dénommé « Léo le pirate SARL »
Et d’autre part
-  Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de Léo le pirate Sarl,
Ci après dénommé « l’acheteur »

OBJET:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Léo le pirate Sarl et l’acheteur et les conditions applicables  à tout achat effectué par le biais du site marchand de Léo le pirate Sarl que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Le site marchand de Léo le pirate est à l’adresse internet suivante : WWW.LEOLEPIRATE.COM
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre conditions générales ou particulières non expressément agréées par Léo le pirate Sarl.
Léo le pirate se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


DESCRIPTION DES PRODUITS:

Les articles sont présentés sur le site conformément à la réglementation qui leur est applicable et leurs caractéristiques essentielles y sont décrites.
Léo le pirate attire néanmoins l’attention sur le fait que certains articles sont des pièces uniques fabriquées dans un cadre autre qu’industriel.
A ce titre les photographies et les textes disponibles sur le site ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient avoir une quelconque valeur contractuelle ni engager la responsabilité de Léo le pirate si l’article reçu n’était rigoureusement identique à la présentation qui en est faite sur le site.
Les articles offerts à la vente sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Léo le pirate Sarl.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité temporaire , Léo le pirate indiquera sur le site la durée indicative d’approvisionnement de l’article manquant et le délai de livraison prévisionnel afférent.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité définitive après passation d’une commande par l’acheteur, Léo le pirate en informera ce dernier par email et lui proposera un ou plusieurs articles de substitution.
Dans l’hypothèse où l’acheteur refuse l’offre de substitution, sa commande sera alors automatiquement annulée et il sera immédiatement remboursé.

PRIX:
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande par le client.

PAIEMENT:
Tous les prix indiqués sur le site sont en euros TTC hors frais de transport.
La tva applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
L’acheteur peut régler via le systéme de paiement Paypal,par un chéque émis par une banque domicilée en France ou à Monaco ou via le site sécurisé du CIC.

COMMANDE:
L’acheteur qui souhaite acquérir un produit via le site Léo le pirate doit suivre le processus de commande dudit site.
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.

RETRACTATION:

Les ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance sont soumises aux dispositions des articles L121-16 à L 121-20-7 du code de la consommation.

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité , à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit informer Léo le pirate préalablement à l'exercice de son droit de rétractation:

- Par courrier à l'adresse suivante: Léo le pirate - 10 Rue Béranger - 77300 FONTAINEBLEAU

- Par téléphone au 09 80 56 17 49,

- Par courrier éléctronique à leo.le.pirate@orange.fr.

En tout état de cause, les frais de retour et ce inclus les frais d'emballage et de transport, seront à la charge du client.

Tout retour doit être fait à l'adresse suivante: 10 Rue Béranger 77300 FONTAINEBLEAU


L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L111-1 et L113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informent des caractéristiques essentielles sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de vente.
Les articles concernés doivent être retournés dans leur emballage d’origine intacts, non salis sans trace d’utilisation et accompagnés des éventuelles notices d’emploi.
Les frais d’envoi et de retour sont alors à la charge de l’acheteur.
Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.
Seul le prix du produit retourné sera remboursé ;les frais de port initiaux restent à la charge de l’acheteur.

Le non-respect d’une des conditions énoncées ci-dessus emportera le rejet pur et simple de la demande de retour.

DELAIS ET LIVRAISON:

- Objets de décoration
Les délais communiqués sont exprimés en jours ouvrables.
Le délai de traitement  des commandes est en principe de 48 heures ( sauf objets réalisés sur commande ).
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé , nous vous contacterons et, si la commande  est confirmée, nous vous indiquerons le délai d'expédition.
Si la commande n'est pas confirmée, le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées.
Les colis sont envoyés par la poste par colissimo sans signature, l’acheteur recevra alors par email un n° de colis lui permettant de suivre le colis sur coliposte.net. Les délais constatés sont habituellement de 48 heures et Léo le pirate Sarl ne saurait être tenu responsable d’éventuels retards qui ne sont pas de son ressort.
En fonction de la nature du produit envoyé ( fragilité, poids, valeur), Léo le pirate Sarl se réserve le droit de choisir le mode d’envoi.

- Meubles:

Les colis sont envoyés par transporteur spécialisés:

- Meubles LAURETTE: Léo le Pirate est sous contrat avec les transports Guisnel, spécialistes de la livraison de meubles. Les transports Guisnel seront informés de la mise à disposition du ou des meubles par Laurette. A compter du jour de la mise à disposition du ou des meubles par Laurette, les transports Guisnel s'engagent à livrer le client sous 7 jours. Le transporteur prendra alors contact directement avec le client pour fixer un rendez vous.
Le ou les meubles sont transportés par deux livreurs, ils seront déposés dans la piéce désignée par le client. Le ou les meubles sont déballés devant le client, le ou les cartons sont repris par les livreurs.

Meubles Oeuf Be Good et Léander: Léo le Pirate est sous contrat avec la Suéde import qui stocke et gére directement la livraison des meubles de la marque. Une fois la commande validée par Léo le pirate et en fonction des disponibiltés, Suéde import reçoit un bon de livraison lui indiquant les coordonnées du client: à partir de ce moment, Suéde import s'engage à livrer dans les 7 jours.Le transporteur prendra contact directement avec le client pour fixer un rendez-vous.

Les meubles sont transportés par un seul livreur et il n'est pas prévu dans sa prestation de livrer en étage: les meubles sont livrés au pied de votre immeuble ou de votre maison.

Le délai de traitement des commandes par Léo le pirate Sarl est en principe de 72 heures.
Pour chaque commande passée nous vous indiquons le montant des frais de livraison avant validation de votre commande.
Les frais de livraison sont fixes.
En général, les meubles en stock sont disponibles sous 3 semaines, pour les meubles sur commande le délai est en général entre 8 à 10 semaines.
En cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit commandé ou de difficulté liée à l’exécution d’une commande spécifique engendrant un retard supérieur à 7 jours par rapport aux délais indiqués ci-dessus, nous vous contactons et, si la commande  est confirmée, nous vous indiquons le délai d'expédition.
Si la commande n'est pas confirmée, le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées.
L’acheteur ne pourra prétendre à aucune pénalité ni intérêt de retard.
Notre société de transport prendra directement rendez vous avec l’acheteur pour fixer la date et l’heure de livraison ; en cas de non respect du rendez vous par l’acheteur, le/les articles seront réacheminés au centre de logistique du transporteur.
Un supplément de livraison vous sera  facturé lors de la prochaine livraison.

Conformément aux dispositions des articles L 114-1 et R 114-1 du Code de la consommation, pour toute commande dont le montant est supérieur à 500 Euros, en cas de retard, la société Léo le Pirate Sarl s'engage à indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien.

Les délais de livraison ne pourront en aucun cas être opposables à Léo le pirate Sarl.
Léo le pirate décline toute responsabilité en cas de retard trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.
Dans le cas d’un règlement par chéque, le délai de traitement et d’expédition court à compter de la réception du chéque par Léo le pirate Sarl.
Dans le cas d’une commande comportant des produits dont les délais sont différents, le délai de traitement et d’expédition est aligné sur le délai le plus long.
Les marchandises voyagent toujours  au risque et péril de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Léo le pirate Sarl.
L’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis .
En cas d’anomalie (produit manquant ou cassé, colis perçé, ouvert ou endommagé), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noté une réserve sur le bordereau de livraison ( colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et par LRAR ;
Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement notifiée à Léo le pirate Sarl le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Léo le pirate Sarl sera dégagé de toute responsabilité.
Léo le pirate Sarl se réserve La faculté de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Léo le pirate procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du ou des produits défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant ( sous réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).

CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES SUR LE SITE:
Léo le pirate sarl propose du mobilier « vintage » restaurés ou laissés en l’état ;il est expréssement précisé que ce mobilier est destiné à la décoration, en effet s’agissant de mobilier ancien, il n’a pas pas suivi l’évolution des normes en la matiére. Par conséquent il peut présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que de décoration ;l’acheteur se déclare donc informé de ce risque ;
Le mobilier « vintage » de par sa nature peut ne pas être dans un état parfait , l’acheteur se déclare informé que le mobilier peut présenter des imperfections.

RESPONSABILITE:
Comme indiqué ci-dessus et plus généralement, Léo le pirate Sarl, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que d’une obligation de moyens.
La responsabilité de Léo le pirate Sarl ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion,virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
Précisément la responsabilité de Léo le pirate Sarl ne pourra être recherchée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien non conforme à sa destination de décoration.
La responsabilité de Léo le pirate Sarl ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où l’article est utilisé ( censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur).
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment.

Article 19 de la loi n°2004-575:

"Sans préjudice des autres obligations d'information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui exerce l'activité définie à l'article 14 est d'assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accés facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes:

1. S'il s'agit d'une personne physique, ses nom et prénomset, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale;

2.L'adresse où elle est établie, son adresse de courrier éléctronique, ainsi que des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec elle;

3. Si elle est assujettie aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription, son capital social et l"adresse de son siége social.

4. Si elle est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identifIcation.

5.Si son activité est soumise à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité ayant délivré celle-ci;

6. Si elle est membre d'une profession réglementée, la référence aux régles professionnelles applicables, son titre professionnel, l'Etat membre dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprés duquel elle est inscrite.

Toute personne qui exerce l'activité définie à l'article 14 doit même en l'absence d'offre de contrat, dés lors qu'elle mentionne un prix, indiquer celui-ci de maniére claire et non ambigue, et notamment si les taxes et les frais de livraison sont inclus. L présent alinéa s'applique sans préjudice des dispositions régissant les pratiques commerciales trompeuses prévues à l'article L121-1 du code de la consommation, ni des obligations d'information sur les prix prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Les infractions aux dispostions du présent article sont recherchées et constatées dans les conditions fixées par les premier, troisiéme et quatriéme alinéas de l'article L450-1, L450-2, L450-3, L450-4, L450-7, L450-8, L470-1, L470-5 du code de commerce.

CONFIDENTIALITE:
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectifications aux informations le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d’adresser un courriel. 

REGLEMENT DES LITIGES:
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'article L141-5 du code de la consommation qui précise: " le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable"

MENTIONS LEGALES- IDENTIFICATION DU SITE

Nom du site : leolepirate.com
Léo le pirate
10 Rue Béranger
77300 FONTAINEBLEAU
France

Sarl unipersonnelle au capital de 5000 euros
N° RCS : 520 805 920 00011 / N°TVA: FR69520805920
Gérante : Christine Mignot
33 (0)9 80 56 17 49
Email : contact@leolepirate.com
Site internet : www.leolepirate.com

Hébergeur du site: CELEONET/70 rue Berthie Albrecht
94400 Vitry-sur-Seine