CGV

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Léo Le Pirate sur son site web à l’adresse suivante : www.leolepirate.com.

Le site Internet leolepirate.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.

Le fait de cliquer sur l’icône «procéder à la commande (commande avec obligation d’achat) » puis  j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie que le client accepte les présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions.

Léo le pirate est une SARL au capital de 5000 € dont le siège social est situé à Fontainebleau (77300), 10 rue Béranger, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 52080592000029, et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR FR69520805920 et joignable :

Par courrier, à l’adresse indiquée ci-dessus,

Par téléphone : du lundi au dimanche de 10 h à 20h au 09 80 56 17 49 (numéro non surtaxé, prix d’une communication locale)

Par Email à l’adresse contact@leolepirate.com

Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« Article » : le ou les produits ayant fait l’objet de la commande ;

« Produit » : tout bien proposé à la vente sur le site ;

« Client » : toute personne physique majeure non-commerçante située dans la zone de livraison desservie par le site et souhaitant procéder à un achat sur le site ;

« Commande » : demande d’articles réalisée par le client auprès de Léo le pirate ;

« Conditions générales de vente » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;

« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des parties;

« Délai de livraison » : période entre la date de validation de la commande et la date de la livraison de la commande au Client ;

« Frais de livraison » : coût des frais engagés par Léo le pirate pour acheminer la commande à l’adresse de livraison indiquée par le client ;

« Livraison » : expédition de l’article au Client ;

« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le site au moment de la commande ;

« Partie(s) » : le client et/ou le vendeur ;

« Prix » : la valeur unitaire d’un produit. Cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors frais de livraison ;

« Prix Total » : le montant total des prix cumulés des articles qui font l’objet de la commande ;

« Site » : site de vente en ligne «www.leolepirate.com» pour la commercialisation de ses produits

« Validation de la commande » : a le sens donné à l’Article 4.2;

Les références aux articles sont des références aux articles du présent contrat, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits (commande) et tout service (préparation de commande, Livraison, etc…) effectué sur le site. Toute commande passée par le client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.

Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

En passant commande sur le site, le client certifie avoir la capacité de contracter, et reconnait avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

  • Les Conditions Générales de vente
  • Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par E-TREND.
  • Les Conditions particulières de vente
  • Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l’écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande,…)

Les conditions de vente s’appliquent aux commandes effectuées pendant toute la durée de leur mise en ligne.

Léo le pirate se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.

Les conditions applicables et opposables au client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le client de sa commande enregistrée par le site. Le client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande.

Les présentes Conditions Générales viennent compléter la rubrique « Cookies » applicable au client.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Léo le pirate sont ceux qui figurent sur le site pendant leur durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Léo le pirate s’engage à en informer au plus vite le client.

En cas d’indisponibilité au-delà de 3 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de cet article et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, et présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Le client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix tiennent compte d’éventuelles promotions (hors code promotionnel, chèque cadeaux et chèque fidélité qui seront renseignés et pris en compte en fin de parcours de commande).

Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications des charges et notamment de la TVA. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

Ce prix pourra néanmoins varier en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs articles commandés.

Les articles restent la propriété de Léo le pirate jusqu’au parfait paiement du prix.

Léo le pirate se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 – Accès au service – Compte Client :

Le client intéressé par un produit visible sur le site commande directement via le site.

L’acquisition des produits proposés sur le site suppose la disposition par le client d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette d’une part, et d’un accès à internet d’autre part, les éventuels frais de connexion et d’utilisation du site demeurant à sa charge exclusive.

Le client accepte l’utilisation du service fourni par Léo le pirate en l’état.

Le client qui souhaite utiliser le service s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder au service sur internet, le client doit préalablement ou après avoir constitué son panier, soit se faire connaitre dans la rubrique « Vous avez déjà un compte », soit procéder à la création de son compte client personnel en cliquant sur « Nouveau client » afin de renseigner le formulaire d’inscription.

A cet effet, le client qui effectue sa commande directement sur le site devra obligatoirement suivre la procédure suivante :

– Le client devra remplir un formulaire où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il devra également communiquer un mot de passe.

– Le client devra valider son inscription en cliquant sur « valider ». Afin de s’assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S’il ne le reçoit pas, le client est invité à vérifier l’adresse qu’il a saisie ou à vérifier sa boite email (celle ci peut être pleine…).

A l’occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le site, le client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu’enregistrés lors de son inscription. Si le client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur « mot de passe oublié ? ». Après vérification de son identité, le client sera invité par courrier électronique à créer un nouveau mot de passe. Une fois inscrit, le client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son compte client lui permettant de consulter :

ses coordonnées

ses commandes

ses offres de fidélité

ses factures

Le client est informé qu’à défaut de paiement des sommes dues au titre d’une quelconque commande, Leo le pirate peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse email et mot de passe) et l’accès à son compte client.

4.2 – Enregistrement d’une commande :

Pour passer commande, le client doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

– Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter au panier ».

A tout moment il aura la possibilité :

• D’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Voir mon panier »

• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Procéder à la commande »

• Terminer sa sélection en cliquant sur le lien « Payer ».

– Pour commander les produits choisis, le client devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. – Si le client ne s’est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « Nouveau Client ». Une fois le client identifié, il devra valider l’adresse de livraison.

Le récapitulatif du panier apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par le client, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées du client et l’adresse de livraison du colis.

Une fois tous les produits sélectionnés, le client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime les produits.

Le client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose (les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux) ou encore identifier les avantages (chèque fidélité, avoir) auxquels il a droit.

4.3 – Validation de la Commande :

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client (y compris le mode de paiement), et l’adresse de livraison vérifiée, ce dernier cliquera sur «procéder à la commande » pour confirmer définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Le client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Si le client décide de payer par carte bancaire ou par PayPal, il doit sélectionner l’icône de sa carte bancaire ou l’icône PayPal, afin d’être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires ou ses identifiants dans les conditions prévues.

Le client accepte les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « Procéder à la commande».

A partir du moment où le client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des articles commandés par le client.

Au moment du paiement de la commande, une demande d’autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n’est pas acceptée et le client est averti par un message à l’écran.

Une fois que le client a validé son paiement, une page confirme au client l’enregistrement de sa commande en lui indiquant :

• le numéro de la commande

• le récapitulatif de la commande (nombre d’articles commandés avec le montant correspondant, le coût de la livraison, le montant total de la commande, …)

Lorsque le centre de paiement a donné son accord, Léo le pirate confirme au client, par courrier électronique, l’acceptation de sa commande. Ce message qui comprend les Conditions Générales de Vente en PDF et récapitule le montant total de la Commande, la date, les délais et mode de Livraison, ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes. Léo le pirate recommande au client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.

Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, Léo le pirate se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l’anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d’un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Dans l’hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, Léo le pirate en informe le client par tout moyen.

• Paiement par carte bancaire via la banque CIC ou via Paypal :

Le client valide son adresse, le(s) Article(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Un code d’authentification pourra être demandé par son établissement bancaire.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Léo le pirate accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L221-11 du code de la consommation.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude et de l’usurpation d’identité, une photocopie d’une pièce d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile (facture EDF ou autre) peuvent être demandés au client par Léo le pirate. Dans l’attente de ces documents, la commande sera « en cours de validation ». Les pièces demandées doivent être fournies sous 10 jours par le client pour garantir un traitement rapide de sa commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Léo le pirate au client en euros. Ce montant sera un montant TTC. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur internet par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), ou par Paypal.

Le client garantit Léo le pirate qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande, et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande.

Toute transmission d’information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d’un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le client, s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire Léo le pirate : Banque CIC Groupe Crédit Mutuel.

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal.

La mise en recouvrement sera réalisée à l’issue de la commande, pour le montant exact des articles effectivement livrés au client. Le client sera alors informé par courrier électronique du détail réel de la commande en cours de Livraison. Léo le pirate recommande au client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.

Toute commande n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures Léo le pirate se réserve le droit de bloquer la livraison des articles commandés. Le client en est informé par téléphone ou par courrier électronique.

Les articles commandés demeurent la propriété de Léo le pirate jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client.

Dans le cas où le compte bancaire du client n’est pas libellé en euros, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour de la commande, pratiqué par l’établissement bancaire du client.

Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l’article L.213-1 du code de la consommation, Léo le pirate assure la conservation de l’écrit du contrat conclu par voie électronique pendant un délai de 10 ans à compter de la conclusion du contrat. Le client dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de Léo le pirate en joignant une pièce justificative de son identité.

Pour les livraisons à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne, les droits de douane et taxes éventuelles sont exclusivement à la charge du client.

Paiement en 3 fois

Le client a la possibilité de bénéficier d’un paiement en 3 fois à partir de 100 euros dépensés hors frais de Livraison et de douane, en passant par l’interface de paiement du CIC, sous réserve d’acceptation par Léo le pirate, et sous condition de :

– disposer d’une carte bancaire émise par un établissement en France Métropolitaine, dont la date d’expiration est ultérieure à la date du 3ème prélèvement

– résider en France Métropolitaine

– être majeur

– ne pas avoir un autre paiement en 3 fois en cours de règlement

– ne pas avoir déjà effectué un paiement en 3 fois non abouti (l’une au moins des échéances n’a pas été réglée).

Le premier prélèvement intervient le jour même de la passation de la commande. Deux autres prélèvements sont prévus : l’un 30 jours suivant la passation de la commande, l’autre 60 jours suivant la passation de la commande. Aucun frais de dossier ne sont appliqués.

Léo le pirate se réserve le droit, en cas de première commande du client, de demander des justificatifs quant à la validité de son compte client.

Léo le pirate se réserve le de mandater un huissier pour le recouvrement des sommes dues suite à des paiements réalisés en 3 fois.

Les articles achetés via le paiement en 3 fois ne pourront pas faire l’objet d’un avoir.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les articles sont expédiés avec le bon de livraison :

– à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, dans la limite des zones de livraison mentionnées sur le site. Léo le pirate se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces zones de livraison, et notamment en fonction des accords passés avec les fournisseurs,

– en France dans l’un des relais So Colissimo ou Mondial Relay proposés par Léo le pirate et sélectionné par le client. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée au moment de la commande, qui ne peut être que dans l’adresse géographique desservie.

– Dans les autres pays du monde, dans l’un des relais sélectionné par le client. Léo le pirate se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation de Léo le pirate pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Toutes les commandes validées sont expédiées le jour ouvrable suivant au maximum. En revanche, toutes les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi ou le mardi suivant (selon le transporteur). Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la validation de la commande par le client. Le site indiquera au client une fourchette estimative de date de livraison. Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison des articles. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au client.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Léo le pirate dans la préparation des colis, il se peut qu’un article soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des articles peut s’avérer défectueux.

C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des articles reçus à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport des marchandises, il appartient au client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison qu’il signe et dont le double lui est remis, voire de refuser le(s) article(s) concernés en précisant le motif sur le bon de livraison. Dans l’hypothèse où le client a signé son bon de livraison sans réserves et qu’il constate néanmoins, après ouverture des colis, des articles abimés ou manquants, alors le client devra immédiatement, le jour même de la réception ou dans les meilleurs délais, en informer le Service Client au siège social de Léo le pirate, par courrier recommandé ou par mail, ou via la rubrique « Contactez-nous » du site. A cette occasion le Service client pourra lui demander toute information relative à l’identité du client ou du tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

Léo le pirate se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner l’article défectueux. Si les conditions sont remplies et sous réserve du bien-fondé de la demande du client, Léo le pirate procédera alors à l’échange, à la remise d’un avoir, au remboursement du (des) article(s) défectueux, ou à la réexpédition de l’article manquant.

Frais de Livraison :

Les frais de livraison sont à la charge du client. Les tarifs de livraison pour la France métropolitaine sont forfaitaires : 5,90 € TTC pour tous les produits hors mobilier et 14,90 € TTC pour le mobilier.

En cas d’un envoi groupé de plusieurs articles lors d’une même commande vers la France, les frais de livraison pour un article restent ceux mentionnés ci- dessus, la livraison des autres articles supplémentaires de la commande est gratuite.

Les tarifs de livraison hors mobilier pour l’étranger (pays de l’Union européenne et Hors Union européenne) et dans les Dom-Tom sont de 16,90 € TTC. La livraison de mobilier à l’étranger (pays de l’Union européenne et Hors Union européenne) et dans les Dom – Tom fait l’objet d’un devis envoyé par mail par Léo le pirate.

  • La livraison hors mobilier en France métropolitaine s’effectue par Colissimo ou en Mondial Relay  aux conditions suivantes :

Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés, du lundi au samedi. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande telle qu’indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence du client, le facteur laisse un avis de passage, indiquant les conditions de retrait du colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours.

  • La livraison des meubles en France métropolitaine s’effectue par transporteurs spécialisés:
  • Meubles LAURETTE: Léo le Pirate est sous contrat avec les transports Guisnel, spécialistes de la livraison de meubles. Les transports Guisnel seront informés de la mise à disposition du ou des meubles par Laurette. A compter du jour de la mise à disposition du ou des meubles par Laurette, les transports Guisnel s’engagent à livrer le client sous 7 jours. Le transporteur prendra alors contact directement avec le client pour fixer un rendez vous.
    Le ou les meubles sont transportés par deux livreurs, ils seront déposés dans la piéce désignée par le client. Le ou les meubles sont déballés devant le client, le ou les cartons sont repris par les livreurs.
    En raison des contraintes douaniéres, la livraison de meubles vers la Suisse n’est théoriquement pas possible.
  • Meubles OEUF BE GOOD et LEANDER: Léo le Pirate est sous contrat avec la Suéde import qui stocke et gére directement la livraison des meubles de la marque. Une fois la commande validée par Léo le pirate et en fonction des disponibilités, Suéde import reçoit un bon de livraison lui indiquant les coordonnées du client: à partir de ce moment, Suéde import s’engage à livrer dans les 7 jours.Le transporteur prendra contact directement avec le client pour fixer un rendez-vous.
    En raison des contraintes douaniéres, la livraison de meubles vers la Suisse n’est théoriquement pas possible.
  • Meubles hors Laurette, Oeuf Be Good et Léander: la livraison est assurée par un prestataire choisi par le fournisseur.

Les meubles sont transportés par un seul livreur et il n’est pas prévu dans sa prestation de livrer en étage: les meubles sont livrés au pied de votre immeuble ou de votre maison.

Le délai de traitement des commandes par Léo le pirate Sarl est en principe de 24 heures.
Pour chaque commande passée nous vous indiquons le montant des frais de livraison avant validation de votre commande.
Les frais de livraison sont fixes.
En général, les meubles en stock sont disponibles sous 1 semaine, pour les meubles sur commande le délai est trés variable et différe selon les fournisseurs ( le délai maximal est précisé sur la fiche produit).
En cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit commandé ou de difficulté liée à l’exécution d’une commande spécifique engendrant un retard supérieur à 7 jours par rapport aux délais indiqués ci-dessus, nous vous contactons et, si la commande est confirmée, nous vous indiquons le délai d’expédition.
Si la commande n’est pas confirmée, le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées.
L’acheteur ne pourra prétendre à aucune pénalité ni intérêt de retard.
La société de transport prendra directement rendez vous avec l’acheteur pour fixer la date et l’heure de livraison ; en cas de non respect du rendez vous par l’acheteur, le/les articles seront réacheminés au centre de logistique du transporteur. Un supplément de livraison vous sera facturé lors de la prochaine livraison.

Conformément aux dispositions des articles L 114-1 et R 114-1 du Code de la consommation, pour toute commande dont le montant est supérieur à 500 Euros, en cas de retard, la société Léo le Pirate Sarl s’engage à indiquer la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien.
Les délais de livraison ne pourront en aucun cas être opposables à Léo le pirate Sarl.
Léo le pirate décline toute responsabilité en cas de retard trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.
Dans le cas d’un règlement par chéque, le délai de traitement et d’expédition court à compter de la réception du chéque par Léo le pirate Sarl.

Suivi de commande

Le client peut suivre en temps réel l’évolution de sa commande dans la rubrique « Mon compte » du site, selon les différents statuts de commande :

• « En cours  »

La commande est en cours de préparation dans notre entrepôt ou dans les entrepôts du prestataire. Attention : lorsque ce statut est affiché, Léo le pirate ne peut plus annuler ou modifier la commande.

• « Terminé »

Le colis a quitté notre entrepôt ou celui du prestataire et est en cours de livraison.

Le client peut suivre son colis en fonction du transporteur choisi sur leur site respectif en reprenant le n° indiqué dans la rubrique « Mon compte ». Ce numéro est également communiqué au client dans l’email et SMS intitulé : « EXPEDITION DE VOTRE COMMANDE » :

NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis apparaisse.

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis des locaux Léo le pirate et uniquement en France Métropolitaine.

Concernant Colissimo ou Mondial Relay, toutes les commandes validées sont expédiées le jour même voire le jour suivant, les commandes validées à partir du vendredi sont expédiées le lundi. Le client reçoit une confirmation par mail et SMS au moment de l’expédition.

Réception de la Commande

La date de livraison correspond à la date et à l’heure de remise ou de première présentation effective à l’adresse de livraison indiquée par le client dans le formulaire de commande ou la mise à disposition au Relais Mondial Relay.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise de la commande à l’adresse de livraison fournie par le client ou au moment du retrait colis en  So Colissimo, Mondial Relay ou à la Poste.

Une pièce d’identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la livraison ou du retrait du colis. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, Léo le pirate se réserve le droit d’annuler la vente.

Au moment de la livraison, le client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour recevoir la commande formalisera son acceptation en signant le récépissé de livraison qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.

La signature par le client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de Livraison confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison ainsi que le bon état des colis.

A défaut de retrait par le client de son colis dans les 14 jours de la livraison au Relais Mondial Relay ou dans les 15 jours de la date de l’avis de passage au passage au bureau de Poste, la commande pourra être annulée par Léo le pirate, qui procèdera au remboursement du prix des articles commandés dans un délai de 30 jours à compter de l’expiration du délai de mise à disposition précité.

ARTICLE 7 – PROGRAMME DE FIDELITE

Tout client ayant passé au minimum une commande, est inscrit automatiquement et gratuitement au programme de fidélité de Léo le pirate.

Principe d’accumulation des points de fidélité :

Chaque achat ferme et définitif génère des points de fidélité pour le client concerné, selon les conditions suivantes :

– 10 euros dépensés génèrent 1 point de fidélité.

– 1 point de fidélité équivaut à 1 euro cagnotté. La cagnotte ainsi constituée est transformable en « chèque- fidélité ».

– Les points de fidélité sont émis et acquis 24 H aprés la livraison de la commande, sauf si une demande de remboursement a été effectuée par le client et sauf si la commande a été payée en 3 fois. Dans le cas d’une demande de remboursement, les points sont émis au moment de la réception du colis en retour et correspondent au montant des articles non remboursés. Dans le cas d’un paiement en 3 fois, les points sont émis après règlement de la dernière échéance.

– Tout article remboursé ne procure aucun point de fidélité.

– En cas d’utilisation d’un code promotionnel, les points de fidélité acquis sont déduits au prorata du montant du code promotionnel.

– Toute commande payée avec un avoir procure un nombre de points de fidélité déduit du montant correspondant payé avec l’avoir.

– Les points acquis sont valables 6 mois à partir de leur émission.

– Les points acquis ne sont pas fractionnables, ils ne peuvent être utilisés qu’en une seule fois.

Affichage des points de fidélité :

Le client peut à tout moment consulter ses points de fidélité et leur durée de validité dans « Mon compte », rubrique « Points de fidélité ». Un code spécifique lui est attribué. Pour déduire le montant des points de fidélité, ce code doit être saisi dans le processus de commande dans  » code promo ».

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE

Les produits proposés par Léo le pirate sont valables pendant toute leur durée de mise en ligne définie en Article 2 des présentes, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de sa commande:

  •  » en stock »  : le ou les articles commandés sont en stock dans les entrepôts de Léo le pirate.
  •  » sur commande » : le ou les produits ne sont pas en stock dans nos entrepôts et font l’objet d ‘une commande spécifique auprés du fournisseur.
  •  » en rupture de stock » : le ou les produits ne sont pas disponibles et ne peuvent donc pas être commandés.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, Léo le pirate s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Dans ce cas, la commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant sa demande si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du code de la consommation. Le remboursement s’effectuera par chéque.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

11.1 Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à Léo le pirate son intention de lui retourner ledit article. Si les articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal (voir article 11.2 des présentes), le client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des articles, pourra obtenir un remboursement des articles retournés ainsi que des frais de livraison de la commande dans la limite des frais Colissimo.

Le remboursement sera effectué par chéque. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par Léo le pirate jusqu’à la réception par Léo le pirate de la marchandise renvoyée par le client à l’adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par Léo le pirate d’une preuve d’expédition des articles par le client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi de l’article, seuls les frais de port restent à la charge du client exception faite (1) des commandes livrées en France métropolitaine pour lesquelles les clients peuvent bénéficier d’un bon de retour prépayé conformément à l’article 13 des présentes, et (2) en cas de défaut de conformité des articles livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Léo le pirate).

Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

11.2 Articles exclus du délai légal de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas, pour la commande d’articles qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d’un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout article cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le client après la livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé.

11.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour cela, il suffit au client de choisir l’une des modalités suivantes :

  • soit contacter le Service client dans les quatorze (14) jours suivant la réception des articles. Dans ce cas, le client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe  des présentes Conditions Générales de vente et l’envoyer à l’adresse suivante : Service Client, 10 rue Béranger, 77300 FONTAINEBLEAU, France ou par email à l’adresse suivante : contact@leolepirate.com. S’il procède ainsi, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le client s’engage à renvoyer lesdits articles concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à Léo le pirate.
  • soit le retour s’effectue dans les délais susvisés par la Poste à l’adresse ci-dessous ou au Mondial Relay le plus proche, au choix du client. Adresse retour du colis : Léo le pirate SARL – 10 rue Béranger – 77300 Fontainebleau

A défaut de respecter les délais visés, Léo le pirate ne pourra pas rembourser le client.

Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine en parfait état de revente (boîte, pochettes plastifiées …) seront acceptés. En conséquence, les boites abîmées seront refusées.

La rétractation ne peut jamais être exercée si les articles livrés sont des articles qui ont été, même en partie, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, ces articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

Les articles devront en outre être accompagnés du numéro de la commande.

La responsabilité du client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation de l’article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des articles.

Le remboursement en cas d’usage du droit de rétractation sera effectué par chéque, sauf indication spécifique du client.

ARTICLE 10 – MODALITES ET COMPENSATION DE RETOUR

• Le remboursement

Dans le cas notamment de l’usage du droit de droit de rétractation, le remboursement est effectué via un chéque, sauf indication spécifique de ce dernier.

• L’avoir

Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission.

L’avoir est mentionné dans le compte client. Il sera automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors de prochaines commandes. Si le montant d’une prochaine commande est inférieur à celui de l’avoir, Léo le pirate intègrera le solde dans le compte juste après la commande.

Tout nouvel achat avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement qu’à hauteur des sommes effectivement payées par Carte Bancaire ou par Paypal lors de ce nouvel achat et à l’émission d’un nouvel avoir pour le reliquat, ce nouvel avoir n’étant valable que pour la durée restant à courir de l’avoir initial.

• L’échange

L’échange d’un article peut être demandé par le client dans le cadre de sa demande de retour. La demande d’échange ne peut s’effectuer que sur un article identique, dans une taille différente, ou dans une couleur différente. L’échange n’implique en aucun cas la réservation d’un article, de sorte que si, au moment de la réception du colis en retour, l’article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le client ne pourra pas réclamer cet article.

Conditions de l’échange :

Lors de la demande de retour, l’échange n’est pas proposé dans les cas suivants :

– Sur des articles achetés hors France Métropolitaine

– Sur des articles qui ont déjà fait l’objet d’un échange.

Lors de la réception du retour :

– L’échange est effectif si et seulement si l’article demandé en échange est disponible, en stock, à la taille et à la couleur demandées. Si l’article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le client bénéficie alors d’ un avoir ou d’un remboursement. Si l’article demandé n’est plus disponible en stock, et n’était pas éligible au remboursement, un avoir est alors généré.

Si le prix de l’article retourné a baissé (différence entre le prix payé lors de la commande et le prix de l’article au moment du traitement du retour), le client ne peut pas prétendre à un remboursement de la différence. L’échange d’un article peut être demandé par le client dans le cadre de sa demande de retour. La demande d’échange ne peut s’effectuer que sur un article identique, dans une taille différente, ou dans une couleur différente. L’échange n’implique en aucun cas la réservation d’un article, de sorte que si, au moment de la réception du colis en retour, l’article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le client ne pourra pas réclamer cet article.

• Preuve du retour

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

Le client devra s’acquitter des frais de retour auprès de son transporteur.

Cas d’un article défectueux ou d’une erreur de commande:

Dans le cas où la responsabilité de Léo le pirate est avérée suite à la vérification de la marchandise en retour (erreur dans la préparation de commande ou article jugé défectueux), Léo le pirate prend en charge les frais de retour du client. Si le client retourne son colis, le client doit transmettre la facture de son transporteur ( Colissimo ou Mondial Relay). Les frais de retour sont remboursés par Léo le pirate suite à réception de la facture du transporteur, dans la limite des frais de livraison effectivement payés par le client lors de sa commande.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Léo le pirate, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Léo le pirate, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, Léo le pirate rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent site ou toute autre page du site est soumis à l’accord exprès, préalable et écrit de Léo le pirate.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Léo le pirate sera déchargé de la livraison prévue, en cas d’événement constitutif de force majeure et échappant par conséquent à sa volonté.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

Le client s’engage en accédant au Service proposé par Léo le pirate, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d’informations fausses ou d’informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d’utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

Le client garantit Léo le pirate contre toute poursuite dont elle pourrait faire l’objet à ce titre.

Léo le pirate ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

  • en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
  • en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le client
  • en cas d’erreur manifeste d’affichage à un prix dérisoire

La responsabilité de Léo le pirate ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Léo le pirate décline toute responsabilité :

  • •pour toute interruption du site ;
  • •pour survenance de bogues ;
  • •pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • •et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, Léo le pirate n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons… etc…). En outre, pour des raisons de maintenance, Léo le pirate pourra interrompre son service et s’efforcera d’en avertir préalablement les clients. Le client du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, Léo le pirate ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le client du site reconnaît que Léo le pirate a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d’information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources d’ internet. Dans la mesure où Léo le pirate ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Léo le pirate ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, Léo le pirate ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Léo le pirate ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison qui ne lui est pas imputable.

ARTICLE 13 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Léo le pirate considère que les données personnelles du client, c’est-à-dire prénom, nom, adresse postale, n° de téléphone, adresse électronique, son n° de carte de paiement ainsi que toute donnée communiquée sur le site ou générée par la navigation du client constituent des données confidentielles. Conformément aux obligations légales, Léo le pirate conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à Léo le pirate ; elles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à Léo le pirate; plus précisément pour traiter les commandes du client via le site, permettre au client de bénéficier des services offerts par ce site, le cas échéant adresser au client des propositions commerciales de Léo le pirate, susceptibles de l’intéresser, ou pour transmettre au client en retour l’information qu’il a pu demander à Léo le pirate à travers le remplissage de questionnaires ou l’envoi de courrier électronique, via la rubrique Mon Compte > Mon service client ou par toute autre rubrique équivalente. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque ; si le client choisit de ne pas les communiquer à Léo le pirate, Léo le pirate ne pourra pas traiter la demande.

Utilisations des données personnelles

Les informations collectées par l’intermédiaire du formulaire que le client a rempli ou de l’utilisation du Site (données de navigation et de connexion) sont nécessaires pour répondre aux demandes du client et sont destinées à Léo le pirate, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciales ainsi qu’à ses partenaires contractuels qui concourent à la fourniture des services proposés, notamment pour la livraison Produits.

Elles permettent à Léo le pirate d’adresser au client, au travers de courriers électroniques, des propositions commerciales concernant ses produits et services susceptibles de l’intéresser et cela dans le respect des dispositions qui suivent. Le client peut, à tout moment, signifier qu’il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de l’envoi de courriers électroniques ou en contactant directement à l’adresse mentionnée ci-après.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés des données à caractère personnel réalisés à partir du site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Exercice du droit d’accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d’accès. Une copie des données nominatives est délivrée gratuitement au client, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique. En outre, Léo le pirate pourra toutefois prendre la précaution de vérifier l’identité de toute personne demandant à accéder à ses données personnelles ou de donner suite à des corrections.

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données collectées ou s’opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale, dans les conditions prévues par la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant sa demande auprès du Service Client en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.

Les informations relatives à l’ensemble des commandes sont stockées et archivées durant un délai de cinq (5) ans et peuvent servir de preuve en cas de litige.

Cookies

Les données de trafic et les fichiers de cookies que Léo le pirate implante sur votre ordinateur ont pour finalité : de reconnaître le client lors d’une prochaine visite, de personnaliser le site au nom du client, de sécuriser les transactions que le client peut être amené à réaliser, de mémoriser temporairement les articles que le client souhaite commander, jusqu’à la transaction et de permettre à Léo le pirate, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages d’information du site afin d’en améliorer le contenu.

Les données relatives à la navigation des clients ne sont pas exploitées nominativement ; il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Sans cookies, Léo le pirate ne peut pas garantir certaines demandes. Si les clients ne vident pas les cookies (via la rubrique Outils/Options Internet de leur navigateur), la durée de conservation de ces informations dans leur ordinateur est permanente.

Léo le pirate vous informe que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

ARTICLE 14 – FORMATION DU CONTRAT, SIGNATURE ET PREUVE

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l’acceptation de la commande du client par Léo le pirate, sous réserve de son paiement effectif, celui-ci intervenant au moment de la validation de la commande par le client. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le client dans les systèmes d’enregistrement automatique de Léo le pirate sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l’acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande à Léo le pirate.

La conclusion du contrat de vente n’intervient que sous réserve du paiement effectif par le client lors du départ en livraison. Léo le pirate se réserve le droit d’annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

  • d’erreur dans la saisie des données obligatoires
  • d’échec de paiement résultant ou non d’un refus d’autorisation du centre de paiement,
  • plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente.

Le client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par Léo le pirate. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En revanche, la date d’exigibilité des sommes dues est celle visée à l’article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

ARTICLE 15 – TAXES ET DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles, et à des droits de douane pour ce qui concerne les livraisons à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne, qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa responsabilité. Léo le pirate n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Ces droits de douane peuvent aussi s’appliquer aux colis renvoyés à Léo le pirate dans le cadre d’un retour.

En cas de refus du client de s’acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à Léo le pirate seront déduites du remboursement fait au client dans le cadre d’un retour.

ARTICLE 16 – INVALIDITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 17 – INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Léo le pirate se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

L’exécution, par Léo le pirate, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, Léo le pirate informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Sans préjudice de toute action judiciaire, le site n’est pas tenu de faire bénéficier le client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit (bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc.), s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse.

ARTICLE 21 – GARANTIES ET RECLAMATIONS

25.1 Garantie légale

Le vendeur garant de la conformité des articles au contrat est :

Léo le pirate
SARL au capital de 5000 €
10 rue Béranger 77300 FONTAINEBLEAU

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des articles au contrat.

Tous les articles fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 217-1 à L. 217-14 et L. 411-1-1 à L.411-2(garantie de conformité).

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité :

-Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance de l’article pour agir ;

-Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;

-Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (24 mois à compter du 18 mars 2016).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas de non-conformité/vice caché d’un Article vendu, il pourra être retourné à l’adresse indiquée sur le bon de retour pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur. Sur demande du client, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif et dans la double limite de leur montant effectif et de 1 fois le montant des frais de livraison tels que définis à l’article 7 ci-dessus et facturés par Léo le pirate.

« Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L.217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

  • 1 – S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    • a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • b) s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • 2 – Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

« Article L.217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

25.2 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Articles modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les articles retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

25.3 Réclamation / Médiation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Service clients » du site ou par appel téléphonique au Service client, dont les coordonnées figurent à la fin des présentes Conditions Générales de vente.

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 30 jours à réception de l’article par Léo le pirate par chéque uniquement. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Il est précisé que Léo le pirate adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la Vente A Distance) et au système de Médiation du E-Commerce de cette fédération. Ces principes de bonne conduite sont codifiés dans un document officiel, appelé « Code déontologique du e-commerce et de la vente à distance » qui peut être consulté ici .

Le client peut donc contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur ce lien : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, Léo le pirate informe le client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 24 – MENTIONS LEGALES – CONTACTS

Nom du site : leolepirate.com
Léo le pirate
10 Rue Béranger
77300 FONTAINEBLEAU
France
Sarl unipersonnelle au capital de 5000 euros
N° RCS : 520 805 920 00011 / N°TVA: FR69520805920
Gérante : Christine Mignot
33 (0)9 80 56 17 49
Email : contact@leolepirate.com
Site internet : www.leolepirate.com
Hébergeur du site: CELEONET/70 rue Berthie Albrecht
94400 Vitry-sur-Seine

 

ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A l’attention Léo le pirate – 10 rue Béranger – 77300F ONTAINEBLEAU

E-mail : contact@leolepirate.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)

Numéro de la commande : […………………………………..……………………]

Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]

Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : [……………………………………]